C.G.U

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE DE LA PATRIMONIALE
AVERTISSEMENT

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ AU RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL D’ACCESSIBILITÉ POUR LES ADMINISTRATIONS (RGAA)


Déclaration d'accessibilité - Accessibilité numérique:

La Bibliothèque patrimoniale Fesch s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique au site :
https://bibliothequefesch.ajaccio.fr

État de conformité:
Le site de la Bibliothèque patrimoniale Fesch est actuellement :
Partiellement conforme à 71% au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités détaillées ci-dessous. Ce site a été audité sur l'ensemble des pages du site

Résultats des vérifications

L'évaluation du site a mis en évidence plusieurs points de conformité ainsi que des écarts nécessitant des corrections. Les contenus textuels sont globalement accessibles et la structure générale de navigation permet l'accès aux principales rubriques du site. Toutefois, plusieurs composants nécessitent encore des améliorations afin d'atteindre un niveau de conformité satisfaisant.

Contenus non accessibles Images
Certaines images décoratives possèdent une alternative textuelle alors qu'elles devraient être ignorées par les technologies d'assistance. À l'inverse, certaines images porteuses d'information ne disposent pas d'alternative textuelle pertinente.
Couleurs et contrastes
Plusieurs contenus présentent des contrastes de couleur insuffisants entre le texte et l'arrière-plan, pouvant rendre la lecture difficile pour certains utilisateurs.
Navigation clavier et composants interactifs
Certaines fonctionnalités interactives et certains scripts ne garantissent pas encore une utilisation optimale au clavier ou avec les technologies d'assistance. Des améliorations sont en cours concernant la gestion du focus, la navigation clavier et l'identification des composants interactifs.
Vidéos
Les vidéos présentes sur le site ne disposent pas systématiquement :
de sous-titres ;
de transcription textuelle ;
d'audiodescription lorsque celle-ci est nécessaire.
Formulaires

Certains champs de formulaire ne disposent pas encore d'un étiquetage suffisamment explicite pour garantir une utilisation optimale avec les technologies d'assistance.
Documents PDF
 Plusieurs documents PDF publiés sur le site ne répondent pas aux exigences d'accessibilité numérique et peuvent présenter des difficultés de lecture pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.
Dérogations
 Compte tenu du volume de documents PDF historiques et de certaines ressources audiovisuelles anciennes, leur mise en conformité complète nécessite un traitement progressif. Lorsqu'un document n'est pas accessible, une alternative peut être demandée auprès de la bibliothèque.
Retour d'information et contact
 Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter :
Bibliothèque patrimoniale Fesch
Courriel : bibliotheque@ville-ajaccio.fr
Téléphone : 04 95 51 13 00
Une réponse ou une solution alternative vous sera proposée dans les meilleurs délais.
Voies de recours
 Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté la Bibliothèque patrimoniale Fesch, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Site web : https://www.defenseurdesdroits.fr
Courrier : Défenseur des droits, Libre Réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Amélioration continue
 La Bibliothèque patrimoniale Fesch poursuit ses travaux d'amélioration de l'accessibilité numérique, notamment sur :
les menus de navigation ;
les contrastes de couleurs ;
l'accessibilité des PDF ;
le sous-titrage des vidéos ;
l'amélioration des formulaires ;
les alternatives textuelles des images.
Point juridique important
 Votre déclaration actuelle mentionne une migration future vers RGAA 4.1. Ces références sont désormais obsolètes et devraient être remplacées par une référence au RGAA 5, tout en conservant l'état « partiellement conforme » tant qu'un audit complet formalisé n'a pas démontré un niveau de conformité mesurable.

plan d'action annuel d'amélioration de l'accessibilité numérique 2027

Plan d'action annuel d'amélioration de l'accessibilité numérique 2027

Ce plan d'action est fondé sur les non-conformités identifiées dans la déclaration d'accessibilité actuellement publiée sur le site de la Bibliothèque patrimoniale Fesch.

1. Objectifs

La Bibliothèque patrimoniale Fesch s'engage à poursuivre l'amélioration continue de l'accessibilité numérique de son site internet afin de garantir l'accès à l'information et aux services numériques pour tous les usagers, conformément aux exigences du RGAA 4.1.2.
Les actions porteront prioritairement sur :
les composants de navigation ;
les images ;
les contrastes ;
les formulaires ;
les contenus multimédias ;
les documents PDF ;
la documentation réglementaire.

2. Gouvernance

Fonction Responsabilités Responsable du site Pilotage général Référent accessibilité Suivi du plan d'action Webmestre Corrections techniques Producteurs de contenu Contrôle des publications Prestataires externes Corrections des développements spécifiques

3. Actions prioritaires

Action 1 - Mise en conformité des menus de navigation
Constat
Certaines fonctionnalités de navigation et scripts nécessitent une amélioration pour être pleinement utilisables au clavier et par les technologies d'assistance.
Actions
ajout des attributs ARIA ;
gestion du focus clavier ;
navigation par flèches ;
fermeture des menus avec la touche Échap ;
contrôle avec NVDA.
Critères RGAA
7.1
7.3
7.4
7.5
Priorité
Critique Échéance 1er trimestre 2027 Action 2 - Amélioration des alternatives textuelles
Constat
Certaines images informatives sont insuffisamment décrites tandis que certaines images décoratives possèdent un texte alternatif inutile.
Actions
inventaire des images ;
suppression des alternatives sur les images décoratives ;
rédaction d'alternatives pertinentes ;
intégration dans la procédure de publication.
Critères RGAA
1.1 - 1.2 - 1.3
Priorité/Critique/Échéance
1er trimestre 2027
Action 3 - Correction des contrastes
Constat
Des contrastes insuffisants ont été identifiés sur plusieurs contenus.
Actions
contrôle complet des couleurs ; correction des textes ; correction des boutons ; correction des liens ; validation avec Contrast Colour Analyser. Critères RGAA
3.2 3.3 Priorité/Critique/Échéance
1er trimestre 2027
Action 4 - Amélioration du focus visible Actions mise en place d'un focus standardisé ; vérification sur tous les liens ; vérification sur tous les boutons ; vérification des menus. Critère RGAA
10.7 Priorité//Haute/Échéance
1er trimestre 2027
Action 5 - Amélioration des formulaires
Constat
Certains champs nécessitent un étiquetage plus explicite.
Actions
ajout de balises